Mentions Légales

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.matel.com met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.matel.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.matel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SARL MATEL GROUP Capital social de 2650000€ Numéro de TVA: FR 339 827 834 – 18 rue d’anjou 38070 Saint-Quentin-Fallavier Responsable publication : MATEL GROUP – matel@matel.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : MATEL GROUP – matel@matel.com Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 Délégué à la protection des données : MATEL GROUP – matel@matel.com
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.matel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.matel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.matel.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.matel.com est mis à jour régulièrement par https://www.matel.comresponsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.matel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.matel.com s’efforce de fournir sur le site https://www.matel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.matel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.matel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.matel.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://www.matel.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.matel.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.matel.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.matel.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.matel.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://www.matel.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.matel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://www.matel.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.matel.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.matel.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.matel.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MATEL GROUP. https://www.matel.com est représenté par GABAY, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.matel.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.matel.com traite des Données Personnelles, https://www.matel.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.matel.com les traite.  

7.2 Finalité des données collectées

  https://www.matel.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
 
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.matel.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.matel.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.  

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

  Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.matel.com disposent des droits suivants :  
    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.matel.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  Dès que https://www.matel.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.matel.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.   Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.matel.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.matel.com par écrit à l’adresse suivante : MATEL GROUP – DPO, MATEL GROUP 18 rue d’anjou 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.matel.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.matel.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.matel.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).  

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.matel.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.matel.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.matel.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.matel.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.matel.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.matel.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.matel.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.matel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.matel.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.matel.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.matel.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.   Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.matel.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.  

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.matel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.matel.com. Cependant, https://www.matel.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

  Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.   https://www.matel.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.matel.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.   Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.matel.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.   Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.matel.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.   Le cas échéant, https://www.matel.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.matel.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.matel.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.   À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.matel.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.   Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.matel.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.matel.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).   Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.matel.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.matel.com dépose ce type de cookies.  

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

  https://www.matel.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.   Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.matel.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.   Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.matel.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.  

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.matel.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE

Données Personnelles

1. A PROPOS DE CETTE POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

Cette Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que Nous collectons lorsque vous visitez et utilisez notre Site.

2. DÉFINITIONS

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Politique » désigne la présente Politique de Données Personnelles.

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.

« Nous », « Nos »« Notre » et « Matel » désignent le groupe MATEL GROUP, dont le siège social est situé 18 rue d’Anjou, Z.I Tharabie, 38291 Saint Quentin Fallavier, France.

« Site » désigne notre site internet accessible à l’adresse https://matel.fr.

3. COMMENT PUIS-JE VOUS CONTACTER ?

Pour obtenir davantage d’Informations sur la façon dont nous traitons vos Informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

– Par courrier : MATEL GROUP, 18 rue d’Anjou, Z.I Tharabie, 38291 Saint Quentin Fallavier, France.

– Par email : communication[a]matel.fr

4. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ?

Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.

4.1. DES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ SPONTANÉMENT

Catégorie de donnéesExemples de données
Des données d’identification :Votre nom, votre prénom
Des coordonnées :Votre email, votre adresse, votre numéro de téléphone
Des informations relatives à vos demandes :l’objet de votre demande, le contenu de vos messages
D’autres informations que vous nous fournissez :Nom de société, SIREN, SIRET.

4.2. DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Catégorie de donnéesExemples de données
Informations concernant votre équipement et connexionVotre système d’exploitation, votre navigateur, la résolution de votre écran, votre adresse IP.
Informations concernant votre activité sur le SiteLes pages vues, le temps passé sur le site, la date et heure de consultation des pages.
Cookies

5. POURQUOI CERTAINES INFORMATIONS SONT OBLIGATOIRES À FOURNIR ?

Nous avons parfois besoin de vos Informations.

Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences : par exemple, Nous avons besoin de votre adresse email pour gérer vos demandes et vous répondre.

Lorsqu’une information est obligatoire, Nous vous expliquons pourquoi Nous en avons besoin à proximité du champ de collecte.

6. POURQUOI UTILISEZ-VOUS MES INFORMATIONS ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :

– Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt légitime) ;

– Nous les traitons car vous nous avez autorisés à le faire (Consentement)

– Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi).

ObjectifsJustification
Répondre à vos demandes de renseignements sur nos offres commerciales, demandes de devisIntérêt légitime
Traitez les candidatures spontanées ou les candidatures à une offre d’emploiIntérêt légitime
Traitez vos réclamations, demandes d’exercice de droitsIntérêt légitime
Conserver les journaux de connexion à notre SiteConformité à la loi
Maintenir à jour la sécurité de notre site, détecter les fraudes ou tentatives d’intrusionIntérêt légitime

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES INFORMATIONS ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons.

ObjectifsDurée de conservation
Répondre à vos demandes de renseignements sur nos offres commerciales, demandes de devisPendant une durée de 3 ans à compter de Notre dernier contact avec vous (par exemple à compter de la communication d’une brochure commerciale que vous Nous demandez, d’un email relatif à une demande de devis, etc.).
Traitez les candidatures spontanées ou les candidatures à une offre d’emploi

Le temps nécessaire aux opérations de recrutement (entretiens, etc).

En cas d’issue négative, votre dossier de candidat pourra être conservé pendant deux ans, sauf destruction de votre dossier demandé.

Traitez vos réclamations, demandes d’exercice de droits

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Traiter les demandes client, demandes de supportLes Informations relatives à votre relation client avec Nous sont conservées pendant un durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple à compter du dernier paiement de nos Services, à compter de la résiliation du contrat). Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
Conserver les journaux de connexion à notre Site12 mois à compter de leur collecte

Maintenir à jour la sécurité de notre site, détecter les fraudes ou tentatives d’intrusion

Cookies

12 mois à compter de leur collecte

Les Informations collectées par les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois maximum.

8. EFFECTUEZ-VOUS DU PROFILAGE SUR MES INFORMATIONS ?

Le profilage consiste par exemple à évaluer des aspects personnels, prédire un comportement, des préférences ou des centres d’intérêts.Nous n’effectuons pas d’opérations de profilage.

9. A QUI SONT COMMUNIQUÉES MES INFORMATIONS ?

A Nos Equipes :

Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes en fonction des finalités de Nos traitements. Par exemple, notre équipe Commercial peut avoir accès à vos Informations pour répondre à vos demandes de devis, notre équipe Technique peut avoir accès à vos Informations pour vous répondre à une question concernant le support de nos services, notre équipe de direction peut avoir accès à vos Informations pour traiter une candidature, etc.

A nos prestataires techniques :

A qui ?Pourquoi ?
OVHPour l’hébergement de notre Site et de vos Informations
Google AnalyticsPour la mesure de l’audience de notre Site Internet

Aux autorités administratives ou judiciaires :

Dans le cadre des lois en vigueur, lorsqu’Avassys reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.

10. OÙ SONT STOCKÉES MES INFORMATIONS ?

Nous hébergeons vos Informations sur des serveurs situés en Europe. Mais nous pouvons faire transiter nos flux vidéo via des serveurs situés à proximité de votre zone géographique pour améliorer la qualité et la rapidité de nos Services.

Nous pouvons transférer vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.

Ces garanties adéquates peuvent par exemple être :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

– des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne ;

– des codes de conduite approuvés conformément au RGPD ;

– des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD ;

– des clauses contractuelles validées par la CNIL.

11. UTILISEZ-VOUS DES COOKIES ?

Non.


12. QUELS SONT MES DROITS ?

Droit d’accèsVous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.
Droit de rectificationVous pouvez nous demander de corriger vos Informations.
Droit d’opposition

Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.

Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en base de page des emails que nous envoyons ou en nous contactant à communication[a]matel.fr

Droit de retrait du consentementLorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.
Droit à l’effacementVous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitationVous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilitéDans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser
Droit d’introduire une réclamationVous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNILWWW.CNIL.FR) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

14. COMMENT EXERCER MES DROITS ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.

Il arrive parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.18

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